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Relations OMFAM/CNOPS
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est devenue un organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public.
A ce titre, la CNOPS est chargée de :
- Conclure des conventions nationales avec les prestataires de soins;
- Etablir des comptes relatifs à la gestion de l'AMO ;
- Assurer le recouvrement des cotisations salariales et contributions patronales.
Conformément à l’article 83, la CNOPS a délégué à l’OMFAM la gestion des dossiers de maladie : dossiers simples, dossiers nécessitant un accord préalable ou un accord de remboursement et dont le montant est inférieur à 50.000 Dh, des dossiers de rééducations, d’orthodontie et des dossiers d’achat d’appareils médicaux.
L’OMFAM porte également appui à l’AMO en matière d’immatriculation (réception et transmission des cartes) et de mise à jour des situations administratives des assurés.
